Conditions Générales de Ventes
L’offre et la vente de produits sur notre site internet sont régies par les présentes
Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur ONZEMETRESCARRES.COM sont vendus directement par SAS NRT ASSOCIES, 1 rue Charles Sanglier 45000 Orléans sous le numéro intracommunautaire FR75887992147.
Renouveau met à la vente sur ONZEMETRESCARRES.COM des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final.
Par "consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur ONZEMETRESCARRES.COM.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, ONZEMETRESCARRES se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final"; ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en
considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur ONZEMETRESCARRES.COM.
ARTICLE 2 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros avec la conversion en devises.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera
calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de ONZEMETRESCARRES.COM
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes doivent être payées Euros.
1.4 - ONZEMETRESCARRES.COM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ces coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.
Le contrat est réputé conclu au moment où Renouveau reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de
commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions
Générales de Vente.
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Renouveau les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur ONZEMETRESCARRES.COM.
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Les données enregistrées par
ONZEMETRESCARRES.COM lors de la validation de votre
commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
par ONZEMETRESCARRES.COM et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des
transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées : nom, adresse et numéro de
téléphone.
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 14 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.
ONZEMETRESCARRES.COM est liée contractuellement avec La Poste pour les envois France et
UPS pour l'étranger.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer.
Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra
informer le transporteur sans délais.
Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif : www.coliposte.net ou
www.ups.com.
En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.
Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.
ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE
RENOUVEAU s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, ONZEMETRESCARRES.COM s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous
renvoyer les produits.
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront
retournés en l'état, à votre charge.
Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.
Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à :
ONZEMETRESCARRES.COM
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45000 ORLEANS
France
ARTICLE 8 : SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 9 - DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES
Contact concernant les produits et le suivi des commandes :
onzemetrescarres@gmail.com
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1 rue Charles Sanglier
45000 ORLEANS
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le
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ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous
appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
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